Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette affaire concerne un litige prud'homal entre un salarié, M. [L], opérateur polyvalent embauché depuis 2012, et son employeur, la société [2] (fabrication d'équipements aérauliques). Le salarié a ...
Texte officiel (extrait)
C2
N° RG 25/03484
N° Portalis DBVM-V-B7J-MZVN
Chambre sociale
Section prud'homale
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 2023-00010763)
rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 12 septembre 2025
suivant déclaration d'appel du 08 octobre 2025
Vu la procédure entre :
Société [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice,...
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