Journal Officiel du 18 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 18 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Diffuseurs d’œuvres : votre déclaration pour le 3e trimestre 2026
18/09/2026AutreAides, financements & subventionsDroit social & RH
Urgent
Les diffuseurs d'œuvres doivent déclarer avant le 15 octobre 2026 les rémunérations versées à leurs artistes-auteurs au titre du 3e trimestre 2026. La déclaration s'effectue en ligne sur artistes-aute...
Texte officiel (extrait)
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