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L'Assemblée nationale a reçu le 16 juillet 2026 deux rapports de commissions mixtes paritaires : l'un sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'autre sur la pro...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 16 juillet 2026
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 juillet 2026, de MM. Julien Dive et Jean-René Cazeneuve, un rapport, n° 3067, fait au nom la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles :
Annexe 0 : texte de la commission mixte parit...
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