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La cour d'appel de Paris a examiné le 31 août 2026 l'appel formé par Mme W. F., hospitalisée sans consentement depuis le 12 août 2026 à la demande d'un tiers (sa mère) en urgence, en raison d'un risqu...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2026
(n°598/2026, 6 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00598 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWMJ
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Août 2026 -Tribunal Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 26/01891
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 31 Août 2026
Décisio...
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