Aperçu du résumé
Un arrêté met fin, à sa demande, aux fonctions de sous-directeur de M. Jean-Michel MOTA à la Direction des projets numériques de la DGFiP, à compter du 26 octobre 2026. Il s'agit d'une mesure individu...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 février 2026 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1 — Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-directeur, directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques »,...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.