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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans, rendue le 3 février 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant tunisien placé au centre de rétention administrative. Le tribunal judic...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 03 FEVRIER 2026
Minute N°
N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLC
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 février 2026 à 14h44
Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET, greffier, aux dé...
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