Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Annette Wieviorka comme vice-présidente du Conseil supérieur des archives et désignation de 15 personnalités qualifiées comme membres du Conseil, incluant des archivistes, historiens...
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 27 avril 2026, Mme Annette Wieviorka, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique, est nommée vice-présidente du Conseil supérieur des archives.
Sont nommés membres du Conseil supérieur des archives en tant que personnalités qualifiées :
M. a'Weng (François-Louis), président de l'Association française pour la protection des archives privées ;
Mme Bouju (Marie-Cécile), maîtresse de conférences ;
M. Chatriot (Al...

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