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Décision de justice concernant une affaire de responsabilité de dirigeants sociaux. Un tribunal avait condamné solidairement deux dirigeants (MM. W et X) à réparer les préjudices causés par leur socié...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
N° RG 25/00144
N° Portalis DBVO-V-B7J- DKF3
GROSSES le
aux avocats
N° 84-2026
ORDONNANCE D'INCIDENT
DU 27 Mai 2026
DEMANDERESSE À L'INCIDENT :
COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN,
et Me Carole KIRSCH, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE,
INTIMÉE
DÉFENDEURS À L'INCIDE...
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