Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de l'économie nomme Mme Patricia Pichard comme commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque (stockage d'hydrocarbures), en remplacement de M. Paul Kaeser. Cette nomina...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 12 août 2026, Mme Patricia PICHARD est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque, au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. Paul KAESER.

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