Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis administratifs

30/04/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'Assemblée nationale a désigné M. Georges Bergougnous pour un poste à la Commission supérieure du Conseil d'État le 29 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Avis divers
Commission supérieure du Conseil d'Etat (1 poste à pourvoir)

La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 29 avril 2026, M. Georges Bergougnous.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053982490

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