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L'Assemblée nationale tient une séance le 7 juillet 2026 avec plusieurs textes à l'ordre du jour : votes solennels sur deux lois relatives à la justice criminelle et aux juridictions criminelles, disc...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Mardi 7 juillet 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy.
2. Questions au Gouvernement.
3. Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et respect des victimes (n° 2681).
4. Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682).
5. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Éric Pa...
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