Aperçu du résumé
Ce décret présidentiel décharge Mme Armelle Thomas de ses fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Épinal (ressort de la cour d'appel de Nancy), à compter du 1er septembre 2026. Il s'agi...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 28-3 ;
Vu les décrets de nomination en date du 8 août 2016 et du 15 décembre 2020,
Décrète :
Article 1 — COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Mme Armelle THOMAS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2026, déchargée des...