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La Cour de cassation (1ère chambre civile, 1er juillet 2026) casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 décembre 2023. L'affaire porte sur la succession de Mme [Z] [V], dé...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 1er juillet 2026
Cassation partielle
sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 450 F-B-L
Pourvoi n° Q 24-15.933
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2026
Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 1] Sainte-Maxime, a formé le po...
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