Aperçu du résumé
La société GINGER BURGEAP (agences Centre-Est et Loire-Bretagne avec sa branche eau) obtient un agrément officiel pour intervenir sur la sécurité des ouvrages hydrauliques (barrages de classe C et dig...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GINGER BURGEAP envoyée par...
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