Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) a rendu le 2 juillet 2026 un arrêt dans le litige opposant Mme [R] [W] à la société [1] (HFI). Mme [W], employée comme secrétaire comptable depuis novembr...
C9


N° RG 24/00051


N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJN























































AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE

ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026



Appel d'une décision (N° RG F 22/00405)

rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble

en date du 27 novembre 2023

suivant déclaration d'appel du 25 décembre 2023



APPELANTE :


Madame [R] [W]

née le 01 Mai 1978 à [Localité 1]

[Adresse...

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