Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme Mme Sarah Guedj (nom d'usage Lobelson) en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de la SARL « Alexandre Lafage, Notaire et Associé » à Marseille. Il s'agit ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme GUEDJ (Sarah), ayant pour nom d'usage LOBELSON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Alexandre LAFAGE, Notaire et Associé » à la résidence de Marsei...