Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 13 août 2026 concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte (soins psychiatriques sans consentement) visant M. ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 13 AOUT 2026
N° 2026/114
Rôle N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCVN
[X] [M]
C/
LE DIRECTEUR DE [Localité 1] VALVERT
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Copie adressée :
par courriel le :
13 Août 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou mail
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnanc...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.