Journal Officiel du 5 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Direction générale des finances publiques publie la situation mensuelle de l'État pour juillet 2026. Ce document présente un bilan comptable et budgétaire mensuel des recettes et dépenses de l'État...
Texte officiel (extrait)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de la fonction financière et comptable de l'Etat
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