Aperçu du résumé
Arrêté du 9 juin 2026 ordonnant le gel des avoirs de M. Hamid BRIGHAT (dit Hamid SENHAJI) et des entités qu'il contrôle, pour une durée de 6 mois. Cette mesure, prise en application du code monétaire ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 9 juin 2026, vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Hamid BRIGHAT, dit Hamid SENHAJI, né le 20 juin 1984 à Azrou (Maroc), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés,...