Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13 et R. 4139-50 à R. 4139-52 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable,
Arrêtent :
Article 1 — L'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée :
1° A la dernière ligne du tableau du 1, au (4), le mot : « armée » est remplacé par le mot :...