Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) concerne M. [A] [G], né en 1972, qui conteste le refus de la MDPH de lui accorder l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). La CDAPH avait fixé...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUMO
CRL/DO
POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1]
04 juin 2025
RG :24/00761
[G]
C/
Groupement [1]
Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :
- Me LECOINTE
- MDPH
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 04 Juin 2025, N°24/00761
COMPOSITION...
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