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Ce décret du 18 juin 2026 crée une nouvelle direction générale au sein des ministères chargés de la santé : la Direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (DGRINS). Ce...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administra...
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