Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (chambre sociale B) a rendu le 11 septembre 2026 un arrêt dans un litige prud'homal opposant M. [K], agent de sécurité employé depuis 2010 par la société [1], à son ancien empl...
AFFAIRE PRUD'HOMALE


RAPPORTEUR



N° RG 23/05653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4P



[K]


C/

S.A.R.L. [1]





APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 16 Juin 2023

RG : F 21/02862







COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026





APPELANT :


[N] [S] [K]

né le 27 Août 1979 à [Localité 1] (République Centrafricaine)

[Adresse 1]

[Localité 2]


représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS,...

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