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Cette ordonnance du 18 août 2026 de la Cour d'appel d'Orléans concerne une procédure de rétention administrative. Un ressortissant algérien, placé au centre de rétention administrative, a fait appel d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 18 AOUT 2026
Minute N° 718/2026
N° RG 26/02524 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO4D
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 août 2026 à 11h25
Nous, Nathalie LAUER, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, gre...
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