Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 9 mars 2026 dans un litige commercial entre l'EURL Cristallerie de Provence et la SARL VDS Evenementiel concernant des factures impayées pour des bijoux en crista...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/118
Copie exécutoire à :
- Me Pégah HOSSEINI SARADJEH
Copie conforme à :
- Me Grégoire FAURE
- greffe du TPRX [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 09 Mars 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/04156
N° Portalis DBVW-V-B7I-INLG
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 octobre 2024 par le tribunal de proximité d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.