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La cour d'appel de Lyon statue sur un appel du procureur de la République concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le juge de première instance avait refusé de prolonger la ...
N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJNO


Nom du ressortissant :

[A]


PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/

[A]


COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT


ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF

EN DATE DU 10 AVRIL 2025

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers



Le 10 AVRIL 2025 à 14 heures,


Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,


Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la p...

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