Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le colonel Nicolas DUVINAGE est nommé chef de la direction de la sécurité et de l'architecture de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure et promu général de brigade à compter du 1er j...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


GENDARMERIE NATIONALE


Article 1 — M. le colonel Nicolas DUVINAGE est nommé chef de la direction de la sécurité et de l'architecture de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à compter du 1er juin 2026. Il est nommé au grade de général d...

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