Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 9 juillet 2026 procède à des élévations de grade, promotions et nominations d'officiers généraux de la Gendarmerie nationale, prenant effet au 1er août 2026. Un général de division est él...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


GENDARMERIE NATIONALE


Article 1 — Est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er août 2026

M. le général de division Sylvain NOYAU, nommé commandant de la région de ge...

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