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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 8 juillet 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention sur la base d'une obligation de quitter le ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 08 juillet 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNP4K
Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2026, à 14h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de P...
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