Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt en rectification d'erreur matérielle rendu le 13 août 2026 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige opposant l'organisme AGPM (assureur) à M. [D] [F] (victime). L'arr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT EN RECTIFICATION
DU 13 AOUT 2026
N° 2026/333
Rôle N° RG 26/06385 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34U
Organisme AGPM
C/
[D] [F]
La Caisse CPAM D'ILLE ET VILLAINE
Mutuelle MUTUELLE UNEO MONROUGE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Maud DAVAL-GUEDJ
- Me Françoise BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX- EN- PROVENCE en date du 30 Avril 2026 enregist...
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