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Cet arrêté du 8 octobre 2026 fixe la liste officielle des établissements publics de santé dans lesquels les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissement sanitaire, social et m...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées p...