Aperçu du résumé
Cet arrêté du 3 novembre 2026 organise les délégations de signature au sein de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le chef de l'IGAS délègue son pouvoir de signature à six agents nommé...
Texte officiel (extrait)
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu le décret d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.