Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document est un avis officiel de l'Assemblée nationale relatif aux changements de composition de commissions parlementaires et au programme des réunions prévues les 7 et 8 juillet 2026. On y note n...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires sociales
Mme Justine Gruet
Finances
M. Thierry Liger
NOMINATIONS
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires sociales
M. Thierry Liger
Finances
Mme Justine Gruet

Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

DÉMISSION
M. Erwan Balanant
NOMINATION
Le groupe Les Démocrates...

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