Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Conférence des Présidents du Sénat est convoquée le mardi 3 novembre 2026 à 18h30 (salle 245 - Commission de la Culture) dans le cadre de la session ordinaire 2026-2027. Il s'agit d'une réunion ins...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Convocation
La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le mardi 3 novembre 2026 à 18 heures 30 (Salle 245 - Commission de la Culture).
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