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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 15 août 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative par la préfète de l'Aisne le 10 août 2026, en vue de l'exécut...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5EE
Minute électronique
Ordonnance du samedi 15 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [D] [B]
Né le 02 Janvier 2004 à [Localité 1] ( ALGERIE )
De nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office...
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