Aperçu du résumé
Il s'agit d'un avis procédural émanant de la Cour d'appel de Riom (chambre sociale), informant les parties que l'affaire opposant M. Q. H. à une association (appel d'un jugement du Conseil de prud'hom...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
chambre sociale
[Adresse 1]
[Localité 2]
AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT
DE LA MISE EN ETAT
Article 905 du code de procédure civile
N° RG 26/01125 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ6P
Affaire :
M. [Q] [H]
contre
Association [Adresse 2]
Déclaration d'appel n° 26/01137
du 30 juin 2026
Maître,
Par la présente, le greffier vous fait parvenir ci-dessous l'avis du président de la chambre sociale indiquant que l'affaire référen...
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