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La Cour d'appel de Paris (arrêt du 7 juillet 2026) statue sur la demande de M. [N], qui a travaillé de 2012 à 2021 pour la société [1] sous différents statuts successifs (salarié de sociétés prestatai...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 5
ARRET DU 07 JUILLET 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQNZ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/09009
APPELANT
Monsieur [P] [N]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représenté par Me Maroi BEN AMMAR, avo...
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