Aperçu du résumé
Cette affaire concerne un litige prud'homal entre M. [X], ingénieur d'affaires en CDI depuis 1996, et son employeur (société [1] SAS / [2] SA). Le salarié a saisi le Conseil de prud'hommes de Boulogne...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRET N°
REPUTÉ CONTRADICTOIRE
DU 13 JUILLET 2026
N° RG 24/00011 -
N° Portalis DBV3-V-B7I-WIM3
AFFAIRE :
[I] [X]
C/
S.A.S.U. [1]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT
N° RG : F 22/02170
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Blandine DAVID
Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS...
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