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Arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 6 mai 2026 concernant un litige entre un exploitant agricole (paysagiste) et la MSA sur le recouvrement de cotisations sociales de 2020 d'un montant de 12 107,60 ...
Texte officiel (extrait)
9ème Ch Sécurité Sociale
ARRÊT N°
N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZVT
[Q] [S]
C/
MSA [Localité 1] - ATLANTIQUE VENDEE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 06 MAI 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre
Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseill...
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