Journal Officiel du 24 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 24 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/1848 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Le Conseil de l'UE modifie le règlement sur les sanctions contre la Russie (n° 833/2014) dans le cadre du conflit en Ukraine. Ce texte met à jour les mesures restrictives existantes (interdictions d'e...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1848 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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