Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de jonction de deux instances devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale). Les dossiers n°26/04752 et n°26/4518 opposant Mme [U] [S] à une association sont regroupés sous le ...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]






Chambre 4-2

N° RG 26/04752 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYOX



Ordonnance n° 2026/


Mme [U] [S]

Représentant : Me Charlotte GIULIANI de la SELARL GIULIANI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelante

Association [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

domiciliés en cette qualité audit siège


Représentant : Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LY...

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