Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 31 août 2026 modifie les tableaux de dispenses et d'équivalences applicables au DESJEPS (Diplôme d'État Supérieur) spécialité « performance sportive » mention « équitation ». Il met à jo...
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :


Article 1 — L'annexe III de l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié susvisé est remplacée par l'annexe III suivante :

« ANNEXE III
« TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPE...

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