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La Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi d'un prévenu en détention provisoire, poursuivi pour meurtre et tentative de meurtre. La chambre criminelle confirme ainsi la décision de la cour d'...
Texte officiel (extrait)
N° U 26-82.829 F
N° 51051
AL19
1ER JUILLET 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 1ER JUILLET 2026
M. [O] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 31 mars 2026, qui, dans l'information...