Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 19 janvier 2026 dans un litige opposant une société (SAS anonymisée) à la CPAM du Hainaut. La société contestait la prise en charge, au titre des accidents...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A.S. [1]
C/
CPAM DU HAINAUT
Copie certifiée conforme délivrée à :
- S.A.S. [1]
- CPAM DU HAINAUT
- Me Julien LANGLADE
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Julien LANGLADE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 19 JANVIER 2026
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N° RG 25/02480 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMFY - N° registre 1ère instance : 24/00297
Jug...
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