Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 9 avril 2026 concernant un litige entre deux particuliers suite à une altercation dans un Fablab en mars 2019. Le tribunal de première instance avait condamné l'un...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/00053
N° Portalis DBVH-V-B7H-JBPH
AG
TJ D'[Localité 1]
13 novembre 2023
RG : 22/03107
[D] [A]
C/
[H]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 13 novembre 2023, N°22/03107
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Mme Audrey Gentilini, conseillère, a entendu les pl...
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