Aperçu du résumé
Décision de justice concernant une mesure d'isolement renforcé dans le cadre d'une épidémie d'hantavirus. Une passagère du navire MV Hondius fait appel d'une prolongation de son isolement hospitalier ...
Texte officiel (extrait)
R.G : N° RG 26/04053 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5C3
Nom de l'appelant :
[R]
[R]
C/
[O] DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE
EN DATE DU 27 MAI 2026
statuant en matière de mesures de quarantaine et d'isolement
Le 26 Mai 2026
Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon,
Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 26 mai 2026 po...
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