Journal Officiel du 29 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 29 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/1828 de la Commission du 28 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau et les infusions de feuilles de chanvre
Ce règlement européen fixe des teneurs maximales en THC (substance psychoactive du cannabis) dans les feuilles de chanvre utilisées pour préparer des infusions et dans les infusions de chanvre prêtes ...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1828 de la Commission du 28 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau et les infusions de feuilles de chanvre
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.