Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers concerne un litige entre la CPAM et une entreprise (SAS) au sujet de la reconnaissance du caractère professionnel d'une tendinopathie de l'épaule d'une salariée. ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00523 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAQ.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00461
ARRÊT DU 30 Avril 2026
APPELANTE :
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR...
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