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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [D] [V], partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 juin 2025 relatif à une affaire...
Texte officiel (extrait)
N° B 25-85.730 F
N° 51304
ODVS
3 NOVEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 NOVEMBRE 2026
M. [D] [V], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date...