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Cette ordonnance concerne la rétention administrative de M. [W] [C], ressortissant algérien né en 1994, placé en centre de rétention administrative depuis le 1er juillet 2026 en vue de son éloignement...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°777
N° RG 26/00791
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAQV
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
30 juillet 2026
[C]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 31 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tri...
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